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 2013 
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés

Autorisation de travail salarié : Critères de l'administration, procédure
2013. - 51 p. (les notes pratiques)

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Administration; Autorisation de travail; Régularisation

Cette note présente les critères selon lesquels le dossier de demande d'autorisation de travail sera examiné par l'administration, qu'il s'agisse de l'introduction en France d'un étranger ou d'une étrangère résidant hors du territoire national ou bien du changement de statut d'une personne déjà autorisée à séjourner en France...

Localisation du document : REMISIS : R-0069 (N° interne 25343)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




2



Coordination Française pour le Droit d'Asile (Cfda)

Droit d'asile en France : conditions d'accueil, état des lieux 2012 : rapport de la coordination française pour le droit d'asile
Paris : Cfda, 2013. - 137 p.

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Accueil; Régularisation; Demandeur d'asile; Politique migratoire

Une enquête conduite par la Coordination française pour le droit d'asile de juin à septembre 2012 dans 31 départements de France. Elle montre une dégradation continue des conditions d'accueil des demandeurs d'asile et de l'examen de leur demande de protection internationale.

Localisation du document : REMISIS : R-0068 (N° interne 25322)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




3



GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés

Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : Analyse et mode d'emploi
2013. - 32 p. (les notes pratiques)

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Titre de séjour; Régularisation; Réglementation

Cette note, présentée sous forme de tableau examine tour à tour chacune des situations envisagées dans la circulaire, et compare ce que dit la circulaire avec ce que la loi prévoit et ce que la jurisprudence a fixé. Elle a pour but d'aider chacune et chacun à mesurer les points forts et les points faible d'une éventuelle demande de régularisation dans une procédure qui s'apparente largement à un jeu de hasard.

Localisation du document : REMISIS : R-0067 (N° interne 25321)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




4



 2012 
COHEN, James

A la poursuite des illégaux : politiques et mouvements anti-immigrés aux Etats-Unis
Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant, 2012. - 251 p. (Terra)

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Reconduite à la frontière; Entrée; Régularisation; Sans-papier
Noms géographiques : Etats-Unis
Populations : Mexicain; Latino-américain

Etude du contexte historique et politique qui a vu la politique d'immigration aux Etats-Unis s'orienter depuis 2006 vers un choix répressif, notamment à l'encontre des Mexicains, et des conséquences que cela entraîne pour ces populations.

Localisation du document : REMISIS : COHE POUR (N° interne 25245)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




5



 2010 
AMBROSINI, Maurizio

Migrants dans l'ombre : causes, dynamiques, politiques de l'immigration irrégulière
In. : Revue Européenne des Migrations Internationales : REMI, vol. 26 (2), 2010. - p. 7-32

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Sans-papier; Régularisation

Qu'est-ce que l'immigration irrégulière et comment la définit-on ? Pourquoi persiste-t-elle, se reproduit-elle et se révèle-t-elle si difficile à éradiquer ? Pourquoi les mesures de régularisation s'avèrent-elles à leur tour récurrentes et difficilement évitables ? Trois questions auxquelles l'auteur tente de répondre.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 24895)
Langue : FRE; ; ENG
Type de document : Périodique




6



Régularisation par le travail. Le flou juridique : [Dossier]
In. : Causes communes, vol. 68, 2010. - 35 p.

Domaines : Marché du travail
Sujets : Travailleur migrant; Régularisation; Sans-papiers
Localisation du document : REMISIS (N° interne 24712)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




7



 2009 
BENOIT, Catherine; BERTHE, Vincent; BOE, Carolina

Cette France-là : 6mai 2007/30 juin 2008
Paris : Association Cette France-là, 2009. - 448 p.

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Expulsion; Régularisation

Etat des lieux annuel de la politique d'immigration choisie par le chef de l'Etat. Vol.1

Localisation du document : REMISIS : FRAN ASSO (N° interne 24341)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




8



TETU-DELAGE, Marie-Thérèse

Clandestins au pays des papiers : expériences et parcours de sans-papiers algériens
Paris : La Découverte, 2009. - 244 p. (Alternatives sociales/planètes migrations)

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Marginalité; Sans-papier; Clandestin; Régularisation
Noms géographiques : France; Algérie
Populations : Algériens

Depuis les années 1990, face à l'absence durable de perspectives de changement en Algérie, des hommes et des femmes de ce pays, de tous âges et de diverses conditions, ont tenté la migration en France au risquede l'irrégularité, dans un contexte de durcissement des lois et politiques d'immigration. Leurs initiatives et leurs logiques restent en réalité très mal connues. D'où l'intérêt de cet ouvrage, où l'auteur restitue le point de vue des migrants en situation irrégulière. En suivant leur parcours dans la durée, au plus près des expériences qu'ils vivent, elle montre comment, alors qu'ils sont privés de droits, ils multiplient les initiatives pour réussir malgré tout.

Localisation du document : REMISIS : TETU CLAN (N° interne 24510)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




9



LE COUR GRANDMAISON, Olivier (Dir.)

Douce France : rafles, rétentions, expulsions
Paris : Seuil, 2009. - 291 p.

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Exclusion sociale; Clandestin; Expulsion; Régularisation
Noms géographiques : France

L'essai, agrémenté de témoignages de sans-papiers, porte sur la politique migratoire menée par les ministres de l'Intérieur depuis que Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République.

Localisation du document : REMISIS : LECO DOUC (N° interne 24936)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




10



GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

L'admission exceptionnelle au séjour par le travail dite « régularisation par le travail »
2009. - 40 p. (les notes pratiques)

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Travail; Régularisation; Sans-papier
Noms géographiques : France

Une procédure d'admission exceptionnelle au séjour par le travail a été mise en place par la réforme de novembre 2007. Elle doit permettre aux étrangers sans-papiers travaillant en France de demander une régularisation, mais c'est aussi prendre le risque d'être licencié par son employeur, de se faire connaître de l'administration et d'être l'objet d'une mesure d'éloignement.

Localisation du document : REMISIS : R-0013 (N° interne 24342)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




11



 2008 
TETU, Marie-Thérèse

La migration au risque de l'illégalité, entre France et Algérie (1998-2004)
In. : Revue Européenne des Migrations Internationales : REMI, vol. 24(3), 2008. - p. 107-128

Domaines : Projets, stratégies migratoires et retour
Sujets : Sans-papiers; Administration; Régularisation
Noms géographiques : France
Populations : Algérien

Etude du phénomène des migrations irrégulières algériennes vers la France en se plaçant du point de vue des migrants...

Localisation du document : REMISIS (N° interne 24440)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




12



 2007 
SPIRE, Alexis

L'asile au guichet : la dépolitisation du droit des étrangers par le travail bureaucratique
In. : Actes de la recherche en sciences sociales [recueil d'articles], vol. 169, 2007. - p.4-21

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Administration; Demandeur d'asile
Localisation du document : BIBLIOTHÈQUE CENTRALE ET NUMÉRISÉ (N° interne 23713)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




13



GASTAUT, Yvan

Milieux politiques, immigration et Coupe du monde 1998 de football : la parenthèse enchantée
In. : Migrations Société : Pratiques sportives et relations interculturelles : quelques éclairages historiques, vol. 19, 110, 2007. - p. 141-151

Domaines : Transports, vacances et loisirs
Sujets : Sport; Opinion publique; Régularisation; Système politique; Parti politique; Gauche; Droite; Extrême-gauche; Extrême-droite; Sans-papier
Noms géographiques : France

Devenue soudainement insensible à toute approche critique sur la question immigrée, l'ensemble de la classe politique s'est identifiée à l'équipe de France Black, Blanc, Beur victorieuse le 12 juillet 1998 de la finale de la Coupe du monde. "L'effet mondial" provoque non seulement la relance de la cote de popularité du président de la République et de son Premier ministre, mais également une prise de position inattendue de Charles Pasqua (la régularisation de tous les sans-papiers) et une mise en difficulté provisoire du Front national.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 23392)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




14



 2006 
BRUN, François; REN, Kelong

L'Europe, espace de mobilité des migrants : l'exemple des Chinois d'Italie.
In. : Migrations Société : Migrants de passage, vol. 18, 107, 2006. - p. 145-158

Domaines : Mobilité géographique et professionnelle
Sujets : Mobilité géographique; Régularisation; Création d'entreprise; Coût-bénéfice; Politique migratoire
Noms géographiques : Italie; France
Populations : Chinois

L'auteur retrace, à travers des histoires qui présentent de nombreuses similitudes, le parcours qui a conduit des Chinois pour la plupart originaires de Zhejiang en Italie, après être passés bien souvent par la France, leur expérience étant le pendant de celle des Chinois "de France" ayant séjourné en Italie. A travers les exemples de la France et de l'Italie, l'auteur veut éclairicr les ressorts de la circulation dans cet espace : pour ce faire, il analyse tour à tour l'impact des régularisations, le "jeu" dans les contrôles, les conditions pour créer son entreprise, le coût du travail défiant toute concurrence, la voie royale de l'import-export, la diversification des activités et, enfin, les politiques européennes.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 23134)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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TERRAY, Emmanuel

Saint-Bernard, un bilan : dix ans après...
In. : Migrations Société : Sans-papiers : d'hier et d'aujourd'hui. Saint-Bernard : dix ans après, vol. 18, 104, 2006. - p. 91-102

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Régularisation; Action collective; Revendication; Politique migratoire; Sans-papier; Clandestin
Noms géographiques : France

Dix ans après l'occupation de l'église Saint-Bernard, l'auteur dresse ici un bilan de cette dernière période du mouvement des sans-papiers. A son actif, l'auteur range quatre acquis majeurs : la lutte des sans-papiers a imposé un certain nombre de régularisations ; le mouvement a changé en profondeur l'image des sans-papiers dans l'opinion publique ; l'aspect économique du problème est de mieux en mieux pris en compte ; sur le plan de l'organisation, le principe de l'autonomie du mouvement des sans-papiers est maintenant universellement accepté. Toutefois, malgré tous ses efforts, le mouvement n'a pas réussi à ébranler les "consensus politicien" sur l'immigration.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 23094)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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